Analyses, commentaires et spécimens La présente section comprendra des analyses et des extraits de doctrine, des commentaires pratiques et des opinions critiques, ainsi que des exemples de clauses et d'actes généralement utiles.
Aussi, au fur et à mesure de ses recherches et de ses activités d'enseignement, Me Allard entend communiquer ces informations issues de ses publications antérieures ou à venir s'il apparaît que de telles analyses et tels commentaires et spécimens sont d'intérêt général et immédiat.
Tous les textes et spécimens seront édités en format PDF pour être téléchargés dans leur intégralité.
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Les opinions exprimées sont personnelles à l'auteur. Les spécimens sont donnés à titre d'exemple seulement et les professionnels sont seuls responsables de leur utilisation et de leur application. Analyses De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation Le certificat de localisation en copropriété divise pose plusieurs problèmes. Ces situations ont été révélées, ces problématiques abordés et ces solutions présentées (Voir PDF ci-dessous) en 2005, à l'occasion de la première session des Cours
Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale Les dispositions du Code civil du Québec régissant la copropriété divise ne font aucune distinction selon la nature de l’immeuble et son affectation. Il appartient au propriétaire et au notaire d’organis
La copropriété par phases La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services au
L'évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété La pratique du droit de la copropriété divise connaîtra une évolution considérable, pressée par l'évolution de l'offre et les nouvelles attentes légitimes des consommateurs, alors que
Les modifications de la déclaration de copropriété Si le contrat est évolutif par nature, la déclaration de copropriété constitue certainement le « work in progress » par excellence. Les conditions de formation des modifications aux
Les quotes-parts de charges et l'attribution de parties communes à usage restreint
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