Analyses, commentaires et spécimens

La présente section comprendra des analyses et des extraits de doctrine, des commentaires pratiques et des opinions critiques, ainsi que des exemples de clauses et d'actes généralement utiles.

Aussi, au fur et à mesure de ses recherches et de ses activités d'enseignement, Me Allard entend communiquer ces informations issues de ses publications antérieures ou à venir s'il apparaît que de telles analyses et tels commentaires et spécimens sont d'intérêt général et immédiat.

Tous les textes et spécimens seront édités en format PDF pour être téléchargés dans leur intégralité.

Visitez régulièrement ces pages, en construction permanente, pour mettre à jour vos connaissances.

Les opinions exprimées sont personnelles à l'auteur. Les spécimens sont donnés à titre d'exemple seulement et les professionnels sont seuls responsables de leur utilisation et de leur application.  


Analyses
De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation

Le certificat de localisation en copropriété divise pose plusieurs problèmes. Ces situations ont été révélées, ces problématiques abordés et ces solutions présentées (Voir PDF ci-dessous) en 2005, à l'occasion de la première session des Cours



Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale

Les dispositions du Code civil du Québec régissant la copropriété divise ne font aucune distinction selon la nature de l’immeuble et son affectation. Il appartient au propriétaire et au notaire d’organis



La copropriété par phases

La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services au



L'évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété

La pratique du droit de la copropriété divise connaîtra une évolution considérable, pressée par l'évolution de l'offre et les nouvelles attentes légitimes des consommateurs, alors que



Les modifications de la déclaration de copropriété

Si le contrat est évolutif par nature, la déclaration de copropriété constitue certainement le « work in progress » par excellence. Les conditions de formation des modifications aux



Les quotes-parts de charges et l'attribution de parties communes à usage restreint

à venir



La valeur relative et l'incidence de la destination

à venir



La protection du propriétaire d'un lot transitoire

à venir

Commentaires
Le délai d'approbation des plans cadastraux

à venir

La recevabilité d'une demande de décision déclaratoire à la Régie du logement

à venir

Les 12 erreurs fréquentes à ne pas commettre lors du développement d'un projet de copropriété

à venir

La responsabilité du notaire rédacteur de la déclaration de copropriété: perception et réalité

à venir

Spécimens d'actes et de clauses
Servitudes constituées dans une déclaration de copropriété

Plusieurs servitudes entre les parties privatives et communes ou entre les parties privatives sont susceptibles d'être incluses dans une déclaration de copropriété. Elles sont complétées par les stipulations afférentes aux parties communes à usage restreint. Ces servitudes servent notamment



Protocole de répartition des charges

L'article 1064 du Code civil du Québec permet que les charges afférentes aux parties communes à usage resteint soient supportées par les utilisateurs seulement. La déclaration de copropriété doit donc comprendre des stipulation précises afférentes à leur créat



Acte de modification à la déclaration de copropriété

Les situations qui imposent une modification à la déclaration de copropriété sont nombreuses. Les formes et les conditions de formations sont également diversifiées. Les modifications peuvent être réglementaires et consignées au registre de la copropriété ou être



Clauses afférentes aux parties privatives commerciales dans une déclaration de copropriété mixte

Les déclarations de copropriété mixtes comprenant des parties privatives à destination commerciale et résidentielle contiennent plusieurs clauses particuières.



La note d'information

Le Code civil du Québec impose au promoteur la confection et la remise d'une note d'information à l'acquéreur, dans certaines circonstances. La note d'information comprend de nombreuses annexes et vise à permettre à l'acheteur d'exercer un consentement éclairé.



Résumé de la déclaration de copropriété

Le Code civil du Québec impose la note d'information et le résumé de la déclaration de copropriété en certianes circonstances.



Extraits de la déclaration complétant le résumé

Le résumé de la déclaration peut-être complété par les extraits de la déclarations de copropriété imposant les conditions d'usage des parties privatives et communes.





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